Nudisme et lois en Italie : quelles limites respecter et quelles sanctions vous risquez

Le nudisme et le naturisme représentent deux modes de vie qui rassemblent de plus en plus d'adeptes. Pourtant, bien qu'il s'agisse de pratiques aujourd'hui largement acceptées, du point de vue légal, la situation italienne reste résolument complexe. Mais quelles limites faut-il respecter, et surtout quelles sanctions risquez-vous, lorsque vous décidez de vous dénuder dans des lieux en plein air et accessibles au public ? Il faut prendre en considération deux situations distinctes prévues par la loi, récemment partiellement dépénalisées.

Les actes contraires à la décence publique

La première situation à laquelle il faut prêter attention est le choix de pratiquer le nudisme dans un lieu inapproprié ou non formellement autorisé. En vertu de l'article 726 du Code pénal, on risque en effet de commettre des actes contraires à la décence publique : une infraction récemment dépénalisée en simple infraction administrative. La nudité peut constituer une infraction lorsque, en raison du contexte et des modalités selon lesquelles elle est pratiquée, elle s'avère contraire à la décence publique dans un lieu public ou ouvert au public. Le contexte doit cependant être inapproprié : l'individu doit montrer sa nudité en dehors de zones expressément autorisées ou, encore, en l'absence d'une coutume nudiste ou naturiste consolidée du lieu. Pour que l'infraction existe, il est toutefois fondamental que certaines conditions soient réunies :

• la visibilité potentielle, c'est-à-dire la possibilité que des passants non consentants puissent être témoins de la nudité. Il n'est pas effectivement nécessaire que des inconnus soient présents, il suffit amplement qu'ils puissent potentiellement l'être ;
• l'absence de caractéristiques sexuelles : les actes obscènes se distinguent en effet des actes contraires à la décence publique parce qu'ils portent atteinte à la sphère de la pudeur sexuelle.

Suite à la décision 95/2022 de la Cour constitutionnelle, les sanctions précédentes allant de 5 000 à 10 000 euros ont été déclarées inconstitutionnelles. Aujourd'hui, l'amende administrative s'élève d'un minimum de 51 euros à un maximum de 309 euros.

Les actes obscènes dans un lieu public

Le cas des actes obscènes dans un lieu public, régis par l'article 527 du Code pénal, est bien différent. On ne parle pas de simple bienséance, comme dans le cas de l'exposition de sa propre nudité, mais de conduites qui portent atteinte à la pudeur intime et à la décence sexuelle.

En d'autres termes, on tombe sous le coup de cette catégorie lorsque des exhibitions ou des comportements à caractère sexuel sont accomplis dans un lieu public ou accessible au public. Dans ce cas également, l'infraction a fait l'objet d'une dépénalisation partielle, il faut donc distinguer entre:

• l'infraction administrative, si l'acte est accompli dans un lieu public, ouvert ou exposé au public. Les amendes vont de 5 000 à 30 000 euros ;

• le délit pénal, si les faits sont commis à l'intérieur ou aux abords immédiats de lieux habituellement fréquentés par des mineurs et qu'il en résulte le danger qu'ils en soient témoins. Dans ce cas, la peine encourue est une réclusion de 4 mois à 4 ans et 6 mois.

Peut-on recevoir des sanctions sur des plages autorisées ?

L'une des craintes les plus répandues chez ceux qui s'approchent du nudisme et du naturisme concerne la possibilité d'être sanctionnés sur les plages autorisées. En ce qui concerne les actes contraires à la décence publique, la violation n'existe pas dans les zones formellement destinées à la nudité :

• l'exposition du corps est non seulement permise, mais parfaitement légale ;
• le fait que la plage soit destinée au naturisme ou au nudisme rend normalement légitime la nudité, précisément en considération du contexte et de la coutume du lieu.
  

La question est cependant différente pour les actes obscènes dans un lieu public : ils peuvent être sanctionnés même sur les plages nudistes et naturistes, car elles sont créées pour vivre en nudité, non pour pratiquer des actes sexuels.

Quand risque-t-on des sanctions sur les plages non autorisées ?

Si vous pratiquez le nudisme sur une plage publique ordinaire, ou à proximité d'un établissement balnéaire, le risque d'être sanctionné pour actes contraires à la décence publique n'est pas à exclure. Pourtant, la jurisprudence est récemment intervenue en définissant certaines limites d'application. 

En règle générale, on a tendance à exclure l'infraction lorsque la nudité est pratiquée dans des lieux retirés, isolés et difficiles d'accès, où il n'existe pas de possibilité concrète que le corps nu soit aperçu par des tiers. De plus, avec l'arrêt 3557/2000, la Cour de cassation a établi que le naturisme ne constitue pas une infraction dans les lieux où cette pratique représente désormais une coutume consolidée, notoire et tolérée par la communauté.

Enfin, les risques concernant les actes obscènes dans un lieu public restent toujours valables lorsque des comportements sexuels sont pratiqués en public.